Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et l’application IMMOMEUBLE (immomeuble.app) sont édités par Jonathan Lamarque, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 8B rue du Mistral, 34560 Poussan, France
Courriel : contact@immomeuble.fr
SIREN : 104 598 727
SIRET (siège) : 104 598 727 00014
RCS : Montpellier 104 598 727
Code APE/NAF : 6312Z — Exploitation de portails Internet
TVA : non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
2. Directeur de la publication
Jonathan Lamarque, en qualité d’éditeur.
3. Hébergement
L’application est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
4. Nature du service
IMMOMEUBLE est un service de recommandation et d’aide à l’ameublement. La plateforme ne vend, n’expédie et ne stocke aucun produit : elle oriente l’utilisateur vers des sites marchands tiers, notamment Amazon, où l’achat est réalisé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’application (textes, interface, identité visuelle, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite. Les marques, visuels et noms de produits de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité. Les visualisations générées par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement sur l’aspect final d’un aménagement. Les prix, disponibilités et caractéristiques des produits relèvent des sites marchands tiers.
7. Liens vers des sites tiers
L’application contient des liens vers des sites tiers (marchands, partenaires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de l’application.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.