Politique de confidentialité de l’application
La présente politique décrit le traitement des données personnelles réalisé au sein de l’application IMMOMEUBLE (immomeuble.app), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jonathan Lamarque, entrepreneur individuel. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@immomeuble.fr.
2. Données traitées par l’application et durées de conservation
Lorsque vous utilisez l’application pour visualiser un aménagement, les données suivantes sont traitées :
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Photo de la pièce que vous téléversez (parcours LMNP) | Générer la visualisation de l’aménagement dans votre pièce | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Stockage chiffré chez l’hébergeur, supprimée automatiquement au bout de 30 jours |
| Photo de la pièce que vous téléversez (mode Particulier) | Générer votre rendu, puis vous permettre de comparer l’avant et l’après lorsque vous revenez par votre lien de reprise | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Stockage chiffré chez l’hébergeur, conservée avec votre résultat et supprimée avec lui : 24 mois après votre dernière consultation du lien, ou à votre demande |
| Image de rendu générée (parcours LMNP) | Vous restituer et vous permettre de télécharger le résultat | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Supprimée automatiquement au bout de 30 jours |
| Résultat du mode Particulier (image de rendu, suggestions d’ameublement, et ce que vous marquez « acheté », « déjà vu » ou « écarté » — accessibles par votre lien de reprise) | Vous permettre de retrouver votre rendu à tout moment via le lien reçu par email | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Conservé 24 mois après votre dernière consultation du lien, ou jusqu’à votre demande de suppression |
| Adresse email (requise dans les deux modes — Particulier et parcours LMNP — pour la reprise de votre projet) | Vous envoyer le lien de reprise de votre projet dès le lancement de la génération | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Conservée avec votre projet et supprimée avec lui |
| Adresse email (relance et retour d’expérience) | Vous rappeler, trois jours après une génération, que votre projet vous attend et vous en redonner le lien ; vous demander une seule fois votre avis sur l’outil. Ces messages portent sur votre projet. Votre adresse n’est ni vendue ni cédée. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : vous permettre de retrouver un projet commencé. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un clic, depuis vos préférences email ou depuis le lien présent en bas de chacun de ces emails. | Deux emails au maximum par adresse. Votre opposition est conservée sans limite de durée : c’est ce qui nous permet de ne plus jamais vous écrire. |
| Adresse email (nouveautés et offres) — uniquement si vous l’avez accepté | Vous informer de nos nouveautés et de nos offres. Rien n’est envoyé tant que vous n’avez pas coché la case correspondante : elle n’est jamais pré-cochée, et ne pas s’être désinscrit ne vaut pas accord. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis vos préférences email | Conservé tant que vous ne le retirez pas. Nous gardons la date et la formulation exacte que vous avez acceptée, comme preuve de votre accord. |
| Données de configuration du projet (caractéristiques de la pièce, sélection de mobilier du pack) | Constituer et conserver votre pack ainsi que son lien de partage | Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD) | Conservées tant que le lien de partage de votre pack est actif, ou jusqu’à votre demande de suppression |
| Adresse IP | Sécurité du service et limitation des usages abusifs (au maximum 3 visualisations par adresse IP sur 24 heures) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 90 jours maximum (anonymisation au-delà) |
| Traces d’usage de l’application (pages vues, génération lancée, résultat téléchargé, campagne d’où vous venez) | Comprendre ce qui fonctionne et décider quoi améliorer. Ces traces ne portent ni votre nom ni votre adresse email. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois, puis supprimées. Seuls des totaux mensuels, qui ne désignent personne, sont conservés au-delà. |
| Consigne envoyée au moteur d’images (ce que vous avez écrit dans « Vos envies », ainsi que le style et la pièce choisis) | Comparer la qualité des rendus d’une version à l’autre et analyser les échecs de génération | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Le texte que vous avez écrit est effacé en même temps que votre projet, à 24 mois. Ne subsistent que des mesures qui ne désignent personne : durée, coût, version du modèle. |
| Journal des accès à votre dossier par notre équipe | Pouvoir vérifier qui a consulté votre dossier, et pourquoi. Chaque consultation exige un motif déclaré. | Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6.1.f et 32 RGPD) | 12 mois |
| Vos factures et avoirs (nom, adresse email, ce que vous avez acheté et le montant payé) | Vous remettre le justificatif de votre achat, et tenir notre comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans, durée imposée par la loi comptable. Ces documents sont les seuls que nous ne pouvons pas effacer à votre demande : une facture émise ne se modifie ni ne se supprime. Vous pouvez en obtenir copie à tout moment. |
Les traces d’usage ci-dessus sont enregistrées par nos propres serveurs, sans votre nom ni votre adresse email, et supprimées au bout de 13 mois. Aucun outil de mesure d’audience extérieur (type Google Analytics) n’est installé.
Mesure de nos publicités. Si vous l’acceptez dans le bandeau affiché à votre arrivée, un outil de mesure fourni par Meta (Facebook) est déposé sur votre navigateur. Il nous indique combien de personnes venues d’une publicité utilisent le service — jamais votre identité. Rien n’est déposé tant que vous n’avez pas accepté, et un refus est retenu : la question ne vous est pas reposée. Pour revenir sur votre choix, effacez les données de site enregistrées par votre navigateur pour immomeuble.app : le bandeau réapparaîtra à votre prochaine visite.
3. Hébergement et sous-traitants
Pour fournir le service, IMMOMEUBLE fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Service rendu | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement de l’application, de la base de données et des images | France (UE) | Conformité RGPD native (UE) |
| OpenAI Ireland Ltd | Génération de l’image de rendu à partir de la photo téléversée | Irlande (UE) — traitement aux États-Unis | Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD) et certification Data Privacy Framework UE–États-Unis ; accord de traitement des données (DPA) conclu. |
| Resend | Envoi des emails (pack, liste d’attente, suggestions) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD) et certification Data Privacy Framework UE–États-Unis ; accord (DPA) conclu. |
| Anthropic Ireland (Claude) | Génération du plan d’aménagement et de la sélection mobilier | Irlande (UE) — traitement aux États-Unis | Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD) et certification Data Privacy Framework UE–États-Unis ; accord (DPA) conclu. |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Mesure de l’efficacité de nos publicités, uniquement si vous l’avez accepté | Irlande (UE) — traitement aux États-Unis | Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD) et certification Data Privacy Framework UE–États-Unis. |
| Moondream | Détection des objets présents sur l’image de rendu générée, afin de proposer des articles correspondants (mode Vision) | États-Unis | Traitement limité aux objets visibles sur l’image de rendu ; aucune donnée d’identification n’est transmise. Transfert hors UE encadré par des Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD). |
La photo que vous téléversez est transmise à OpenAI uniquement pour générer le rendu que vous demandez. En mode Particulier, le texte libre que vous saisissez (style, envies) est transmis à Anthropic pour générer votre aménagement. Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d’opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le plus courant de ces droits se règle sans nous écrire : pour ne plus recevoir nos relances ni nos demandes d’avis, un clic suffit depuis vos préférences email ou depuis le lien figurant en bas de ces emails. L’email contenant le lien de reprise de votre projet continue, lui, de vous être envoyé — sans lui, vous perdriez l’accès à vos rendus.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@immomeuble.fr. IMMOMEUBLE s’engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours (art. 12 RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
5. Suppression de votre pack ou de votre conception
Les photos téléversées et les rendus du parcours LMNP sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours. Le résultat du mode Particulier — votre photo d’origine comme votre rendu — est supprimé 24 mois après votre dernière consultation. Pour supprimer immédiatement un pack ou une conception (et les données associées, dont votre adresse email), adressez votre demande à contact@immomeuble.fr en précisant le lien de partage ou de reprise concerné.
6. Modification de la politique
IMMOMEUBLE se réserve le droit de modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Sources : RGPD (Règlement UE 2016/679) · Loi Informatique et Libertés modifiée · CNIL.